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Historique
L'histoire de la protection sociale des expatriés est encore récente
puisque c'est seulement en 1965 que le Législateur a permis aux salariés
travaillant ou ayant travaillé hors de France d'adhérer à
l’assurance volontaire vieillesse afin de continuer a cotiser pour leur
retraite de la Sécurité sociale.
En 1978 fut créée la Caisse des Expatriés, devenue en 1985
la Caisse des Français de l'étranger. La protection sociale volontaire
s'est d'abord appliquée aux salariés qui pouvaient adhérer
aux assurances maladie - maternité – invalidité d'une part,
accidents du travail - maladie professionnelle d’autre part.
Depuis, des étapes importantes ont été franchies et aujourd'hui
tout Français qui part s'installer à l'étranger, qui y travaille
ou simplement y réside, peut bénéficier de la Sécurité
sociale en adhérant à la CFE.
Le mot du
Président Jean-Pierre Cantegrit
La Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger
(CFE) prend ses origines dans la loi du 31 décembre 1976 qui, pour la première
fois, a permis à nos compatriotes expatriés salariés de bénéficier
d'une couverture volontaire pour:
- l'assurance maladie-maternité
- l'assurance pour les accidents du travail. Le système initial mis en
place a été considérablement amélioré. C'est
ainsi que tous les Français de l'étranger qui le souhaitent peuvent
maintenant adhérer volontairement à la CFE.
Cette caisse est devenue autonome depuis 1984 et est gérée par un
Conseil d'administration élu par les expatriés. Le patronat et la
Mutualité française participent en outre a ses travaux.
Le ministère des Affaires sociales et le ministère du Budget contrôlent
les travaux de cette caisse. Le ministère des Affaires étrangères
y est en outre représenté.
Grâce à une gestion rigoureuse, la Caisse des Français de
l’étranger présente, depuis son origine, des comptes en équilibre
qui sont une garantie pour ses adhérents.
Les Français établis hors de France ont à leur disposition
un système unique de couverture sociale qui n'a ni précédent
ni concurrence dans le monde. |
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L'organisation
Comme toutes les Caisses de Sécurité sociale, la CFE est un organisme
privé chargé d'un service public.
Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité
sociale et placée sous tutelle de 2 ministères : le ministère
de l'Emploi et de la solidarité et le ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie.
Elle est administrée par un Conseil d'administration composé de
21 membres (Arrêté du 03.12.02 - Journal Officiel du 19.12.02 :
- 18 sont élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
(ce sont donc des femmes et des hommes de terrain connaissant personnellement
les réalités de l’expatriation),
- 2 représentent les employeurs,
- 1 est désigné par la Fédération nationale de la
Mutualité française (FNMF). |
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Bureau du
Conseil d'administration
• M. le Sénateur Jean-Pierre CANTEGRIT (Président)
• M. Guy SAVERY (Vice-Président)
•Mme Monique MORALES (Vice-Présidente)
Membres du Conseil d'administration
• M. Noël BAEKELANDT •
Mme Nicole HIRSH
• M. Hassan BAHSOUN • Mme Christiane KAMMERMANN
• Mme Marie-Christine BEN HADJ YAHIA • M. Didier LACHIZE
•
M. Claude CAVASINO • Mme Anne-Marie MACULAN
• M. Robert CORON
• M. Gérard MATHEVET
•M. Jean-Louis DE QUELEN • Denise
REVERS-HADDAD
• M. Michel DUCAUD • M. Bernard SADET
•
Mme Marie-Christine FAUCHOIS • Mme Odile SUIRE-SINACEUR
• M.Jean
FOUILLET • M. Alain VALES
Participent également aux séances du Conseil,
1 représentant du Ministre des Affaires étrangères, représentant
de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et 1 représentant du personnel
de la CFE.
Le Président est élu par le Conseil qui nomme :
- le Directeur,
- l’Agent-Cornptable,
- le Directeur-Adjoint |
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La CFE couvre
3 risques
• maladie - maternité - invalidité,
• accidents du travail – maladies professionnelles,
• vieillesse
(retraite de la Sécurité sociale gérée par fa CNAV).
Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer
contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des
particularités locales et aussi de ses possibilités financières.
Elle offre aussi à tout autre Français vivant à l’étranger,
quelle que soit sa situation, la possibilité de s'assurer contre le risque
de maladie et les charges de la maternité.
• A souligner pour les futurs expatriés
- la couverture accidents du travail, trop souvent négligée, où
la CFE apporte au salarié des garanties irremplaçables en cas d'accident
grave.
- l'assurance maladie des étudiants, peur laquelle un tarif très
réduit a été consenti.
- l'assurance vieillesse des personnes chargées de famille qui permet notamment
aux femmes d'expatriés, ayant dû renoncer à leur emploi, de
se conserver des droits personnels à une retraite complète de la
Sécurité sociale.
La CFE dispose d'un budget d'action sanitaire et sociale qui vient en aide aux
assurés mis en situation difficile du fait d'un accident ou d'une grave
maladie. Ce budget finance également des dépenses de prévention:
vaccins et médicaments non pris en charge en métropole et indispensables
aux expatriés.
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Continuité
des droits
Adhérer à la CFE dès le départ de France assure la
continuité des droits : pas de délai de carence, pas de trimestres
perdus pour la retraite.
On est à la Sécurité sociale, on reste à la Sécurité
sociale.
Compétitivité
des tarifs
Cotiser à la CFE coûte beaucoup moins cher que le rester au régime
général avec le statut de détaché. De plus, la CFE
module son taux d'assurance maladie en fonction du nombre des collaborateurs expatriés
de l'entreprise française ou du groupe. La cotisation accidents du travail
peut être réduite à travers un mécanisme de ristourne
pour les entreprises.
Quant aux adhérents individuels, ils cotisent en fonction de leurs revenus
professionnels ou des ressources du ménage, en cas d'inactivité.
Choix des
risques
A la différence du détachement, qui implique le paiement de toutes
les cotisations comme en France, l’expatriation doublée d’une
adhésion à la CFE, permet à l’entreprise d’adapter
la protection sociale de ses collaborateurs à l’étranger en
fonction de leur situation personnelle (famille, pays d’accueil, type d’activité,
etc…).
L’entreprise peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs
risques.
Les mêmes possibilités de choix sont offertes au salarié adhérent
à la CFE à titre individuel.
Attention, l’adhésion à la CFE ne dispense pas de verser les
cotisations dues au titre du régime obligatoire du pays d’expatriation,
notamment dans les Pays de l’Union européenne.
Formalités
simplifiées et qualité du service
En spécialisant son personnel et en se dotant d’un matériel
informatique bien adapté, la CFE a tout mis en œuvre pour faciliter
les adhésions, traiter rapidement les dossiers et accélérer
les remboursements. Ne disposant d’aucun monopole et exerçant dans
un contexte très concurrentiel, la CFE est particulièrement attentive
à la qualité du service rendu et à la courtoisie de l’accueil.
Protection
complémentaire
La CFE rembourse, comme toute Caisse de Sécurité sociale, sur la
base des tarifs français. Dans certains pays, tels que les USA ou la Suisse,
où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de
remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire
qui permet d’obtenir de meilleurs remboursements.
La CFE a passé des accords avec des mutuelles et des assurances complémentaires,
accords qui tendent à harmoniser le traitement des dossiers et à
réduire les délais de règlement des prestations.
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| Pour
vous inscrire |
Pour vous inscrire, contactez la
CFE-B.P. 100 – 77950 RUBELLES – France
Tél. 01 64 71 70 00 – Fax : 01 60 68 95 74
Accueil et information : 12, rue La Boétie – 75008 PARIS
Tél. 01 40 06 05 80 – Fax : 01 40 06 05 81
Internet : www.cfe.fr
– Email : courrier@cfe.fr
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L’élément
indispensable de la panoplie de l'expatrié :
- La complémentaire santé
La CFE, caisse de Sécurité sociale spécialisée
dans la gestion de la sécurité sociale des expatriés assure
les salariés des entreprises françaises pour trois risques: maladie
- marmité - invalidité, accident du travail et vieillesse. Elle
assure les autres catégories d'expatriés du travailleur indépendant
en passant par l'étudiant pour le risque maladie et maternité seulement.
Cependant les prestations (remboursements des frais médicaux et d'hôpital)
sont celles du tarif en métropole; c'est dire qu'elles sont souvent insuffisantes
pour certains pays étrangers. C'est pourquoi il est indispensable pour
les expatriés et leur famille de souscrire des assurances complémentaires.
GMC international propose une des gammes de services les plus étendus
en ce domaine.
Des accords avec la CFE permettent de compléter les remboursements et les
frais réels qui peuvent être pris en charge jusqu'à 100% en
cas d'hospitalisation. Cette démarche est encore facilitée grâce
à la mise en place des Echanges de Données Informatisées
avec la CFE.
Mais GMC international, certifié ISO 9001, propose aussi aux expatriés
des avantages spécifiques.
La vocation de GMC International étant de protéger des personnes
en situation de mobilité internationale, nous avons conçu des offres
destinées à toutes sortes de personnes répondant à
cette définition : étudiants, chefs d'entreprises, professions libérales,
salariés, retraités, etc.
- Un réseau de soin international: GMC MedNet
Pour répondre aux besoins de ses assurés en matière
de santé, le Département International de GMC Services développe
chaque jour GMC MedNet, son réseau dédié de professionnels
de santé. Dans les principales villes où sont localisés ses
assurés, des médecins généralistes, des pédiatres,
des gynécologues, des chirurgiens-dentistes des centres médicaux
et des établissements hospitaliers participent à GMC MedNet afin
de vous offrir le meilleur service :
- UNE QUALITÉ CONTRÔLÉE
Qualité des soins, conditions d'accueil, suivi médical, tarifs,
modalité de paiement sont autant de critères qui guident la sélection
rigoureuse des partenaires GMC MedNet. Ils se sont de plus engagés à
respecter des tarifs pré-définis, souvent préférentiels.
- DES MÉDECINS EXPERTS
Les médecins conseils de GMCI s'appuient sur un réseau d'experts
comptant parmi les meilleurs spécialistes français dans leur discipline.
- DES TARIFS NÉGOCIÉS
Les partenaires de CMC MedNet se sont engagés à respecter des
tarifs pré-définis, souvent préférentiels.
- UN SERVICE DE TIERS PAYANT
Au sein du réseau GMC MedNet, les assurés GMCI peuvent bénéficier
d'une dispense de faire l'avance des frais médicaux.
- Des avantages spécifiques
RÈGLEMENT DES PRESTATIONS SOUS 48H
Une équipe de gestionnaires dédiée traite les demandes de
remboursement sous pli postal et bancaire).
DÉCOMPTES DES FRAIS DE SANTÉ ENVOYÉS PAR EMAIL
Pour une information rapide, à tout moment.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION
Dans plus de 100 pays.
GESTION DES FLUX MONÉTAIRES DANS TOUTES LES DEVISES.
ASSISTANCE TELEPHONIQUES 24H/24 ET 365 JOURS PAR AN.
- Un Site internet dédié
Dès la page d'accueil du site www.henner.com
il est possible d'accéder directement aux informations souhaitées,
que l'on soit déjà client ou que l'on désire se renseigner
sur le Groupe Henner ou les produits et services offerts par GMC International.
En cliquant sur Accès Client,
Les Assurés peuvent bénéficier des services suivants, protégés
par un accès personnel sécurisé:
• consultation
des décomptes de remboursements
• accès aux documents
de gestion (guide du bénéficiaire, demande de remboursement, demande
d'entente préalable)
• réseau médical accrédité
de GMC International, GMS MedNet
• réseau de prestataires de
santé ayant des accords de tiers-payant avec GMC International.
Les autres accès du site sont destinés à présenter
les offres GMC International, qui se sont étoffées ces derniers
mois. |
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| N'hésitez
pas à en savoir plus et consultez-nous |
par l'intermédiaire de ce site
par mail info@henner.com ou
par téléphone au 33(01) 53 23 23
par Courrier : GMC Services international - 10 rue Henner - 75009 Paris |
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