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Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Au nombre de ses missions multiples, le Ministère des Affaires Étrangères compte celle de définir et de mettre en place une politique globale de protection des Français résidant hors du territoire national et de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Au sein d'un département ministériel traditionnellement responsable de la relation diplomatique, c'est à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France que cette mission incombe plus spécialement. Un effort constant d'efficacité et d'adaptation dans l'action en faveur des Français expatriés est le premier souci de cette direction, dont les nombreux services correspondent aux différents aspects de l'expatriation et répondent, chacun dans un domaine défini, aux problèmes qu'elle pose. La direction des Français à l’étranger et des étrangers en France comprend principalement trois grands services:

Le service des Français à l'étranger

• La sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes en matière de sécurité, une cellule de veille assure, au sein de cette sous- direction, le suivi et la gestion des plans de sécurité élaborés par nos postes diplomatiques et consulaires et met à la disposition de ceux-ci les moyens logistiques de prévention des crises- Elle prend en charge les problèmes ne nécessitant pas l'ouverture de la cellule de crise et, si ce doit être le cas, en assure le fonctionnement. Toutes les situations pouvant mettre en danger la sécurité de nos compatriotes en résidence à l'étranger ou de passage, y sont suivies au jour le jour. Des fiches conseils de sécurité destinées aux voyageurs et accessibles sur le site Internet : www.diplomatie.gouv.fr rubrique « Conseils au voyageurs » y sont élaborées et mises régulièrement à jour.
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Au plan de la protection des personnes, cette sous-direction met en œuvre les diverses procédures d’aide aux Français de passage en difficulté et dirige les recherches dans l'intérêt des familles. Elle maintient le contact avec les familles de nos compatriotes incarcérés à l'étranger. Elle est chargée également de toutes les questions relatives à l'assistance aux Français expatriés âgés, nécessiteux ou handicapés, au rapatriement des indigents, à l’assistance en matière d’évacuation sanitaire ainsi que de transfert de corps de nos compatriotes décédés à l'étranger. Enfin, lors de prises d'otages impliquant des Français, elle assure une liaison permanente avec les familles.

• Le service central d'état civil
Le service central d'état civil, installé à Nantes, est compétent pour les événements de l'état civil qui ont lieu à l'étranger concernant des ressortissants français.
Il conserve, met à jour et, dans certains cas, établit lui-même, des actes de l'état civil et en délivre des copies ou extraits.
Les demandes de copies et d'extraits d'actes peuvent lui être transmises par:
- Minitel : 3615 SCEC (si vous êtes en France)
- Internet: www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/scec/demande.hl1

La sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens
Elle comprend trois bureaux :

Le bureau de l'administration consulaire traite, en liaison avec les postes consulaires, des problèmes administratifs, en particulier:
- immatriculation des Français résidant à l'étranger, délivrance des titres de voyage, cartes nationales d'identité et laissez-passer, affaires notariales, questions militaires, maritimes et douanières,
- entretien des cimetières civils français,
- informatisation des postes consulaires, fonctionnement des agences consulaires.

le bureau des légalisations, ouvert au public, procède à la légalisation d'actes français destinés à l'étranger et à la surlégalisation d'actes étrangers destinés à un pays tiers.

le bureau des biens et intérêts français à l'étranger intervient dans les cas de spoliation de biens appartenant à des particuliers par des Etats étrangers et participe aux commissions interministérielles de répartition des indemnisations.

 
Pour plus de renseignements

Ministère des Affaires étrangères
(Direction des Français de l'étranger)

244, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Tél.: 01 43 17 90 00
Internet: www.diplomatie.gouv.fr
       
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