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Ne confondez pas
ambassade et consulat |
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L'ambassade
L'ambassadeur est le représentant personnel du président de la République,
accrédité auprès du chef de l'État étranger.
Chargé des relations bilatérales d'Etat à Etat, il constitue,
en outre, l’autorité suprême pour tous les services français
exerçant leurs activités dans l'Etat étranger.
L'administration
consulaire
Le consul est responsable de la communauté française dont il assure
la protection vis-à-vis des autorités du pays de résidence
et qu'il administre selon la législation et la réglementation françaises.
Le rôle du consul est la défense des personnes et des biens français,
dans le respect de la légalité et de l'ordre public local.
Protégés par le consul vis-à-vis des autorités locales,
les Français résidant dans sa circonscription sont ses administrés.
A ce titre, le consul est. officier de l'état civil, chargé des
fonctions notariales, des affaires militaires, de la délivrance des titres
de voyage, des cartes nationales d'identité (sous réserve que le
demandeur soit immatriculé), du paiement des pensions civiles et militaires,
etc.
Tel le maire d'une commune de France, il doit connaître la communauté
qu'il protège et administre. Il dispose à cet effet d'un moyen de
recensement: l'immatriculation.
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L'immatriculation
Vous avez le plus grand intérêt à vous faire immatriculer
au consulat territorialement compétent.
• Si vous êtes immatriculé, en cas d'accident, d'événements
pouvant menacer votre sécurité ou de difficultés avec les
autorités locales, le consul vous connaît, sait que vous êtes
en situation régulière et peut intervenir immédiatement.
Ainsi, vous serez inclus dans le plan de sécurité de la communauté
française, élaboré pour faire face aux situations de crise
ou de catastrophe.
• Si vous n'êtes pas immatriculé, vous aurez certes droit à
la même protection, mais le consul risque de perdre beaucoup de temps à
vous joindre.
Pour vous faire immatriculer, vous devez prouver:
- votre identité en produisant : carte nationale d'identité,
passeport français ou toute pièce d'identité officielle française,
avec photographie;
- votre nationalité française en produisant: carte nationale d'identité
en cours de validité, décret de naturalisation, de réintégration,
certificat de nationalité… ;
- votre état civil (livret de famille) ;
- votre résidence régulière dans le pays (justificatifs de
résidence et carte de résident étranger ou permis de séjour
délivré par les autorités locales.)
Après constitution de votre dossier, une carte d'immatriculation consulaire
vous sera remise gratuitement. Sa validité est de cinq ans maximum. Elle
peut être renouvelée.
Vous ne pourrez vous faire immatriculer que si vous êtes résidant
du pays où vous séjournez et si vous pouvez prouver que vous êtes
autorisé à vous y installer, par les autorités locales.
La carte d'immatriculation consulaire vous permet de:
- prouver aux autorités locales que vous êtes placé sous
la protection du consul de France;
- prouver aux autorités consulaires françaises que vous êtes
un Français qui réside régulièrement à l'étranger;
- faciliter le contrôle douanier à votre entrée en France
puisque vous ne résidez pas sur le territoire national français.
A la sortie du territoire français, elle vous sera réclamée
quand vous ferez viser des documents de détaxe à l’exportation.
Si vous avez une double nationalité et, en l'occurrence, possédez
aussi celle du pays où vous résidez, vous ne pourrez invoquer 1a
protection du consul par rapport aux autorités locales que si, et dans
la mesure où ces dernières y consentent (principe de la priorité
d'allégeance au pays de résidence).
L’immatriculation est facultative.
Si l'immatriculation n'est pas une formalité obligatoire, elle permet
toutefois au consul une meilleure gestion de la communauté française
qui réside dans sa circonscription.
L'immatriculation est cependant indispensable pour les Français résidant
à l'étranger:
- pour obtenir (sous certaines conditions de ressources) des bourses d'études
pour les enfants inscrits dans les établissements français locaux
;
- pour donner une procuration de vote valable plus d'un an ;
- pour obtenir la délivrance d'une carte nationale d'identité ;
- pour bénéficier des aides aux personnes âgées ou
handicapées.
L'exercice
du droit de vote
• Règle générale
Tout électeur français se trouvant hors de France au moment
d'une consultation électorale (élection municipale, cantonale, régionale,
législative, présidentielle, européenne ou référendum)
peut exercer son droit de vote par procuration à condition qu'il soit inscrit
sur une liste électorale en France.
Il faut et il suffit que la personne qu'il charge de voter à sa place (son
mandataire) soit inscrite dans la même commune que lui.
Les procurations, dressées au consulat de France le plus proche du lieu
de séjour, en tenant compte du délai d'acheminement postal (soit
au moins deux à trois semaines avant la consultation électorale),
peuvent être établies pour un seul scrutin, ou pour un an, sur présentation
d'une pièce d'identité.
Les procurations établies pour une durée supérieure (qui
peut aller jusque trois ans), sont réservées aux Français
résidant à l'étranger et régulièrement immatriculés
auprès de leur consulat.
• Modalités spéciales pour les Français résidant
à l’étranger
Les Français résidant à l'étranger ont, en outre,
la possibilité de voter sur place dans leur ambassade ou leur consulat,
mais seulement à l'occasion :
- d'une élection présidentielle;
- des référendums;
- de l'élection des représentants au Parlement européen.
Ils ne peuvent plus alors, mais seulement pour chacun de ces trois scrutins, voter
par procuration ou en personne dans la commune de France où ils sont inscrits
sur la liste électorale.
Pour les élections législatives, régionales, cantonales ou
municipales, il n'est possible de voter en France qu'à condition d'être
inscrit sur la liste électorale d'une commune au 31 décembre de
l'année précédente. Ce vote peut être effectué
personnellement le jour du vote (la personne est présente dans la commune)
ou par procuration.
Procédure
Il faut demander expressément votre inscription sur la liste du centre
de vote du consulat dont vous dépendez (l'immatriculation préalable
n'est pas obligatoire et il n'est pas nécessaire d'être déjà
inscrit sur une liste électorale en France).
Ce mode de scrutin à l'étranger est autorisé dans presque
tous les pays.
Élection du Conseil Supérieur des Français de l’Étranger
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de votre lieu
de résidence.
Renseignez-vous également à l'ambassade ou au consulat sur les modalités
d'inscription sur la liste électorale pour les élections du Conseil
supérieur des Français de l'étranger : les inscriptions sur
cette liste électorale, différentes de celle des élections
nationales françaises, se font au moment de l'immatriculation consulaire.
ATTENTION : si vous voulez voter sur place, sachez que votre
immatriculation n'est ni nécessaire, ni suffisante. |
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