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Election présidentielle 2007 |
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| L’année prochaine le peuple français sera appelé à élire le président de la République. Citoyens vivant à l’étranger, nous Français établis hors de France participerons nous aussi à cette élection. Français à part entière, à égalité de droits et de devoirs, notre voix comptera autant que celle de nos compatriotes résidant sur le territoire de la République. Mais pour un Français établi hors de France, voter c’est bien davantage que participer à une élection, c’est exprimer notre citoyenneté française et notre attachement à la nation. |
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Pour rappeler la force de ce principe, les deux présidents des associations reconnues d’utilité publique rassemblant les Français de l’étranger ont participé à une conférence de presse au ministère des Affaires étrangères à Paris, au cours de laquelle ont été présentées la procédure d’inscription sur les listes électorales consulaires, ainsi que les dispositions prises pour que nous puissions voter en grand nombre.
CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
A. Inciter les Français établis hors de France à s’inscrire sur les listes électorales consulaires
Je voudrais d’abord rapidement évoquer la modernisation du droit électoral à l’étranger.
Pendant trente ans, ce droit a été construit, par strates successives, sans qu’à chaque nouvelle étape de son approfondissement démocratique, sa cohérence d’ensemble soit vérifiée. Ainsi, à la liste électorale créée en 1976 pour permettre aux Français établis hors de France de voter, à l’étranger, pour l’élection du président de la République et le référendum, s’est ajoutée, en 1982, une autre liste créée pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’appelait à l’époque Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE).
Chacune de ces deux listes avait ses conditions d’inscription propres. Au fil du temps, cette situation était devenue une source d’erreurs, de confusion et de complication, un électeur ne sachant pas avec certitude s’il était inscrit sur la bonne liste pour le bon scrutin.
La fusion de ces deux listes électorales a été adoptée en juillet 2005, à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale. Depuis le 1er janvier 2006, dans chaque ambassade et dans chaque consulat, une liste électorale consulaire sert de support unique aux trois scrutins organisés à l’étranger : l’élection du président de la République, le référendum et l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Sans entrer dans le détail, je voudrais simplement souligner deux points :
- un Français établi hors de France continuera à pouvoir être inscrit, à la fois, sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune de France sous réserve de choisir s’il souhaite voter, en France ou à l’étranger, pour l’élection du président de la République et le référendum.
- le code électoral permet déjà aux Français établis hors de France de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où figure un parent jusqu’au quatrième degré.
Actuellement les listes électorales consulaires comptent 829 419 électeurs. Sur ce nombre, 692 787 électeurs ont choisi de participer à l’élection du président de la République à l’étranger et 136 632 en France.
Pour fixer, les idées comparées au nombre d’électeurs de chaque département français, le nombre des électeurs inscrits pour l’élection du président de la République à l’étranger situe cet électorat en 18e position. Pour mémoire, avant la fusion, il était situé en 34e position.
Ce nombre d’électeurs peut paraître important. Mais il nous faut aller encore plus loin et inciter davantage nos compatriotes à s’inscrire sur les listes électorales consulaires. C’est pourquoi sans autre souci que d’encourager le civisme, en plein accord avec les présidents de l’Union des Français de l’étranger et l’Association démocratique des Français de l’étranger-Français du monde, nous agissons dans deux directions :
- Les jeunes majeurs ne pensent pas toujours à s’inscrire sur les listes électorales consulaires à leur 18e anniversaire. Désormais tous les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans dans l’année ou, au plus tard, le dernier jour de février de l’année ou, au plus tard, le dernier jour de février de l’année suivante sont automatiquement inscrits sur les listes électorales consulaires sauf opposition de leur part. Ils reçoivent ces jours-ci une lettre individuelle leur indiquant les dispositions de la loi en leur faveur.
- Nous développons, en ce moment même, une campagne d’information et d’incitation à l’inscription sur les listes électorales consulaires. Tous les ambassadeurs et tous les consuls sont mobilisés pour encourager activement nos compatriotes qui ne le sont pas encore à s’inscrire sur les listes électorales consulaires en mettant à contribution tous les relais de la présence française à l’étranger.
Pour les aider, en liaison avec le ministre de l’Intérieur, nous avons préparé une affiche avec un message simple et clair, que nous allons largement diffuser : c’est celle qui illustre le dossier de presse qui vous été remis. Un message sera télédiffusé sur TV5 et radiodiffusé sur RFI.
Tous ces éléments figurent dans une rubrique spéciale ouverte sur le site France Diplomatie qui sera enrichie au fil des jours et que je vous invite à consulter et à faire connaître.
L’Union des Français de l’étranger et l’Association démocratique des Français de l’étranger-Français du monde participeront, chacune en ce qui la concerne, avec ses moyens et à sa façon, à cette action civique.
Ce n’est pas la première fois que nous menons une action de sensibilisation, mais c’est la première fois que nous lui donnons une telle dimension.
B. Encourager le civisme
Il ne suffit pas de s’inscrire sur les listes électorales consulaires, il faut voter. Pour encourager nos compatriotes à le faire nous avons pris les mesures suivantes :
1. Mieux informer nos compatriotes sur leur situation électorale
Il n’y a pas de carte d’électeur à l’étranger. C’est pourquoi, afin que tous les Français inscrits puissent se remémorer leur situation et connaître l’adresse de leur bureau de vote, nous avons créé un serveur dénommé ELECTIS. C’est un espace sécurisé, réservé aux Français établis hors de France, accessible sur le site France-Diplomatie à partir du guichet d’administration électronique, au moyen d’un numéro d’identification consulaire et d’un code personnel.
2. Mieux informer sur les enjeux, les idées et les programmes des candidats
L’envoi des professions de foi des candidats à l’élection du président de la République par voie postale présente des aléas. Il faut envoyer dans un délai très court un volume important de documents dans les ambassades et les consulats qui les adressent ensuite à leurs destinataires. Pour le référendum de 2005, nous avons acheminé 148 tonnes de documentation électorale.
Désormais, tout ira plus vite et directement chez l’électeur. S’il dispose d’une adresse électronique, il recevra sur son ordinateur toute l’information électorale. En plus de l’incitation à s’inscrire sur les listes électorales consulaires, nous invitons nos compatriotes à nous indiquer leur adresse électronique en utilisant le guichet de l’administration électronique dont je vous parlais à l’instant.
3. Rapprocher l’urne de l’électeur
Les Français établis hors de la France ne résident pas toujours à proximité d’une ambassade ou d’un consulat. La distance peut les dissuader de voter, surtout pour deux tours à quinze jours d’intervalle. C’est pourquoi nous avons modifié la loi pour créer des bureaux de vote en dehors des villes du siège de nos ambassades et de nos consulats.
Notre intention est de créer près de deux cents bureaux de vote décentralisés qui s’ajouteront aux bureaux de vote habituellement ouverts dans les quelque deux cents ambassades et consulats qui organisent le scrutin.
4. Faciliter l’établissement de procurations de vote
Pour tous ceux qui ne voudront ni ne pourront se déplacer, nous avons entrepris de favoriser l’établissement des procurations de vote :
- outre les ambassadeurs et consuls, tous les consuls honoraires de nationalité française peuvent désormais dresser des procurations de vote : le code électoral a été modifié en ce sens ;
- le formulaire de procuration à trois volets, fastidieux à remplir, est remplacé par un document plus clair, plus facile à comprendre et à remplir.
C. Conclusion
Vous le voyez nos objectifs sont ambitieux. Ils se situent simplement à la hauteur du niveau de qualité que nous fixons en matière d’administration des Français de l’étranger.
Encourager les Français établis hors de France à s’inscrire sur les listes électorales consulaires et à voter, c’est accomplir notre devoir républicain. L’enjeu c’est la participation des Français de l’étranger aux grands rendez-vous de notre démocratie.
DIRECTION DES FRANÇAIS A L’ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE
L’exercice du droit de vote… par les Français établis hors de France
Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du président de la République, référendum, élection de l’Assemblée des Français de l’étranger), il vous suffit de remplir les conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité) et d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient chaque ambassade et poste consulaire.
1 Comment demander son inscription sur une liste électorale consulaire ?
A. Comment et quand demander son inscription ?
1. Etabli(e) hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :
*Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France → Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous serez alors automatiquement inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.
*Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France → Vous n’avez rien à faire : vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sauf opposition de votre part.
*Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire → Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
2. Vous devez demander votre inscription à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.
3. Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription.
Si vous ne vous manifestez pas et que êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.
B. A quels scrutins participer ?
1. A l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger à laquelle vous serez automatiquement inscrite(e) pour voter soit personnellement soit par correspondance (1).
2. A l’élection du président de la République et au référendum. Mais dans ce cas votre situation et vos choix seront différents selon que vous êtes ou non inscrit(e) sur une liste électorale en France :
*Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale en France → Vous n’avez rien de particulier à faire : vous voterez, seulement à l’étranger pour l’élection du président de la République et le référendum (2)
*Si vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale en France → Vous devez choisir de voter (2) : soit à l’étranger, pour l’élection du président de la République et le référendum et, en France, pour toutes les autres élections (3); soit uniquement en France, pour tous les scrutins (4)
(1) Ce choix est fait lors de l’inscription sur la liste électorale consulaire, mais vous pouvez le modifier à tout moment mais impérativement avant le dernier jour ouvrable de l’année en cours pour être pris en compte pour l’année suivante.
(2) Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacez).
(3) Elections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes.
(4) Election du président de la République ; élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendum.
C. Récapitulation personnelle
Pour faire vos choix, entourer le chiffre (1 2 3 4) correspondant à votre situation :
A. Election de l’Assemblée des Français de l’étranger : je suis automatiquement inscrit(e).
B. Election du président de la République et référendum :
→ donc, je ne vote qu’à l’étranger (pour l’élection du président de la République, le référendum et l’élection de l’assemblée des français de l’étranger).
→ …je vote en France pour tous les autres scrutins.
→ je vote donc en France pour tous les scrutins et à l’étranger seulement pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.
D. Comment se remémorer ses choix de vote ?
A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout français(e) hors de France peut se connecter à l’espace « Français établis hors de France-guichet d’administration électronique » sur le site www.diplomatie.gouv.fr du ministère des Affaires étrangères et, de là, au serveur ELECTIS pour se remémorer sa situation électorale.
2 Comment voter par procuration ?
Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.
Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.
PROCURATION DRESSEE A L\'ETRANGER:
*Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée:
- Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ;
- Chef de poste consulaire ;
- Consul honoraire de nationalité française habilité.
*Conditions: Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).
*Durée de validité:
- soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
*Conditions relatives aux mandataires: Etre inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.
*Nombre de procurations: 2 procurations au plus par mandataire : soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger.
PROCURATION DRESSEE EN FRANCE:
*Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée:
- Tribunal d’instance du lieu de résidence ou de travail ;
- Commissariat de police, gendarmerie.
*Conditions: Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, assistance à une personne malade ; obligations de formation, vacances ; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.
*Durée de validité: soit un scrutin (1 ou 2 tours), soit un an.
*Conditions relatives aux mandataires: Etre inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
*Nombre de procurations: 2 procurations au plus par mandataire : soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger.
Remarques :
1. Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
2. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
3. Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.
3 …pour voter par correspondance ?
Le vote par correspondance n’est autorisé que pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Paris,01 Decembre 2006
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