|
|
 |
|
| |
 |
| |
|
| |
......................................................................................................................................................................................... |
|
|
| |
Un an d\'exonération de la rétroactivité pour adhérer à la CFE |
|
|
| |
Un nouvel amendement a été voté dans le but de supprimer pendant un an la rétroactivité (cotisations rétroactives portant sur deux années) pour les adhésions tardives à la CFE. Autrement dit, cet amendement va permettre à tous nos compatriotes expatriés d’adhérer du 1er janvier au 31 décembre 2008 à l’assurance maladie de la CFE sans avoir à payer de cotisations rétroactives.
|
|
| |
Au cours du bureau du conseil d’administration de la Caisse sociale du 27 novembre 2007, le président, le sénateur Jean-Pierre Cantegrit, a déclaré que les décisions prises lors du conseil d’administration de la CFE des 17 et 18 juin 2007 sur la réduction du taux des cotisations dues par les salariés expatriés ou leurs employeurs, avaient son accord. Le projet de décret a été accepté à l’unanimité par le bureau du conseil d’administration, pour être par la suite soumis au conseil d’administration, les 17 et 18 décembre 2007.
Ce décret a pour objet de baisser les cotisations de 0,40 pour cent pour les salariés individuels (elles passent donc à 6,10 pour cent) ; de baisser la cotisation accidents du travail de 0,25 pour cent (elle sera désormais de 1 pour cent). Un abattement est également prévu dans les deux cas pour les entreprises mandataires.
M. Cantegrit a déclaré également qu’il a déposé un amendement lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été votée par le Sénat. Cette loi va être soumise au Conseil constitutionnel. Cet amendement a pour but de supprimer pendant un an la rétroactivité (cotisations rétroactives portant sur deux années) pour les adhésions tardives à la CFE. Autrement dit, cet amendement va permettre à tous nos compatriotes expatriés d’adhérer du 1er janvier au 31 décembre 2008 à l’assurance maladie de la CFE sans avoir à payer de cotisations rétroactives.
L’intervention de M. Cantegrit pour proposer l’amendement 139 qui avait pour objet de renforcer l’attractivité de l’assurance maladie offerte par la Caisse des Français de l’étranger a été ainsi faite. Elle ne manque pas d’intérêt puisque M. Cantegrit reçoit, en fin de séance, les félicitations du rapporteur de la commission.
Beyrouth,01 Janvier 2008
|
| |
|
|
