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Retraite: comprendre vos documents |
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Vous résidez à l’étranger et vous commencez à vous renseigner pour votre retraite ou vous êtes déjà retraité.
Vous découvrez que vous ne parlez plus français… en tout cas, vous avez beaucoup de mal à traduire en langage courant le français administratif utilisé dans les formulaires et les divers courriers que vous recevez de vos caisses de retraite.
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Voici votre lexique des termes utilisés par les organismes de retraite, dans les secteurs publics et privés.
Notre association intervient régulièrement en faveur de ses adhérents en matière de retraite. Nous informons nos compatriotes sur leurs droits à la retraite et nous les aidons à faire valoir ces droits auprès des organismes de retraite, de base et complémentaire, français.
Le GIP « espace retraite»
Ce glossaire est extrait du site Internet du « Groupement d’Internet Public du droit à l’information des assurés sur leur retraite », www.espace-retraite.Fr Vous trouverez sur ce site de précieuses informations concernant les organismes de retraite, de base et complémentaire, français.
POUR LE SECTEUR PUBLIC
Affilié : être admis au bénéfice d’un régime de prévoyance ou de pensions de retraite, notamment le régime général des pensions civiles et militaires de l’État.
Affiliation : le fait d’être affilié.
Annuité : dans le décompte des pensions, équivalent d’une année de service ou de bonification.
Arrérages : montant échu d’une rente ou d’une pension.
Assignation : affectation d’une pension au centre régional des pensions chargé d’en assurer le paiement.
Ayant cause : les personnes qui ont acquis du fonctionnaire, magistrat ou militaire, un droit à un avantage déterminé, notamment un droit à pension de réversion
Bonifications : suppléments comptés en années, mois et jours qui s’ajoutent pour le calcul d’une pension aux services effectivement accomplis.
Budgétaire (traitement) : montant annuel du traitement correspondant strictement à l’inscription d’un grade ou d’un emploi dans le budget de l’Etat, c\'est-à-dire sans indemnités d’aucune sorte (voir traitement indiciaire).
Concession de la pension : acte d’attribution de la pension.
Congé sans solde : même sens que disponibilité
Détachement : position prévue par le statut général des fonctionnaires pendant laquelle le fonctionnaire, placé hors du corps d’origine, continue cependant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Durée d’assurance : la durée d’assurance tous régimes est formée par le total de la durée des services et bonifications pris en compte dans le calcul de la pension civile ou militaire et des durées d’assurance dans les autres régimes de retraite de base obligatoires. Elle s’exprime en trimestres.
Disponibilité : position prévue par le statut général des fonctionnaires pendant laquelle le fonctionnaire n’acquiert ni droit à l’avancement ni droit à pension.
Hors cadres : position prévue par le statut général des fonctionnaires et réservée, sous certaines conditions, à l’agent détaché hors de son administration d’origine. Le fonctionnement placé hors cadre n’acquiert ni droit à l’avancement, ni droit à pension.
Indices : références servant à exprimer le montant des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat (voir traitement indiciaire).
Jouissance d’une pension : le fait de détenir le titre qui constate le droit à pension et qui permet d’en percevoir le arrérages. Date d’entrée en jouissance : date à partir de laquelle une pension est attribuée. Jouissance différée : se dit d’une pension dont le paiement est reporté.
Lieu d’assignation : (voir assignation)
Liquidation d’une pension : calcul du montant d’une pension à partir des éléments constitués du droit.
Radiation des cadres : décision administrative constatant q’un fonctionnaire a cessé d’appartenir au corps dans lequel il était titulaire d’un grade ou d’un emploi.
Retenues rétroactives : montant des retenues dues par un fonctionnaire en contrepartie de la validation pour la retraite des services d’auxiliaire ou de contractuel effectués avant sa titularisation.
Réversible : se dit d’une allocation ou pension qui peut profiter à un autre que le titulaire du droit, après le décès de ce dernier.
Réversion : Attribution d’un avantage réversible à un ayant cause du premier bénéficiaire après le décès de ce dernier (ex : une pension de réversion accordée à une veuve).
Services validés : services de non-titulaire ayant fait l’objet d’une décision favorable de prise en compte pour la retraite et ayant donné lieu au versement des retenues correspondantes.
Tierce personne (assistance d’une) : le fait pour un pensionné invalide d’avoir nécessairement recours à l’aide d’une autre personne pour accomplir les gestes ordinaires de la vie qu’il ne peut plus effectuer seul.
Traitement de base : traitement du grade ou emploi et de l’échelon retenus pour le calcul d’une pension de retraite ; son montant et celui du traitement budgétaire (voir traitement indiciaire).
Traitement indiciaire : traitement budgétaire correspondant à l’indice de la grille hiérarchique de la Fonction publique dont est affecté un échelon d’un grade ou un emploi déterminé.
Validation de services : décision administrative permettant la prise en compte dans une pension, après versement des retenues rétroactives correspondantes, de services de non-titulaire.
POUR LE SECTEUR PRIVE :
Durée validée : correspond aux périodes effectuées en France (et éventuellement à l’étranger) cotisées, assimilées ou équivalentes, dès lors qu’elles ont été validées par l’un des régimes de base français. Ces périodes sont prises en compte, dans la limite de 4 trimestres par an, pour déterminer le taux applicable aux droits à la retraite. Si ces périodes sont égales au nombre requis, le taux plein, exprimé en pourcentage, est appliqué. Si la durée est insuffisante, une décote réduit ce taux.
Durée cotisée : correspond aux périodes d’activité ayant donné lieu à un versement de cotisations (y compris celles ayant fait l’objet d’une régularisation). Elle inclut également les périodes d’adhésion à l’assurance volontaire ainsi que les périodes rachetées (y compris avec une prise en charge par un tiers).
Durée d’assurance : est la somme des périodes cotisées et assimilées à laquelle s’ajoutent les majorations de durée d’assurance accordées à ceux qui ont eu des enfants (y compris adoptés) ; chaque régime détermine ses droits à la retraite en fonction de la seule durée d’assurance qu’il a lui-même validée.
Durée assimilée : correspond aux périodes d’interruption d’activité pour cause de maladie, maternité, invalidité, service national, chômage involontaire.
Périodes équivalentes : correspondent à ces périodes rachetables et n’ayant pas fait l’objet d’un rachat (activité à l’étranger notamment) ainsi qu’aux périodes d’activité non salariée agricole exercée soit entre 18 et 21 ans avant 1976, non cotisées du fait de l’annualité des cotisations (période comprise entre le début de l’activité et le 1er janvier qui suit).
Ces périodes n’ouvrent aucun droit à la retraite mais sont prises en compte dans la durée validée nécessaire pour bénéficier du taux plein.
Pluripensionné : est une personne qui, au cours de sa carrière, en raison de statuts professionnels différents, a cotisé à plusieurs régimes de base. Une fois retraité, il aura des droits dans chacun de ses régimes d’affiliation.
Taux plein : est le taux de liquidation de retraite auquel on a droit quand on a effectué une carrière complète où si l’on justifie d’une situation particulière.
Intervention du siège de l’UFE en faveurs de nos adhérents en matière de retraite :
Réponses aux demandes de renseignements
Ex : âge de la retraite, rachat de cotisations, systèmes de retraite étrangers
Interventions auprès de caisses de retraite sur des dossiers particuliers
Ex : aide au remboursement de CSG et CRDS indûment prélevés
Ex : intervention auprès de caisse de retraite complémentaire suite au non versement de cotisations par ex-employeur étranger
Paris,01 Janvier 2007
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