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DE L'IMMATRICULATION CONSULAIRE ... A L'INSCRIPTION CONSULAIRE |
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Un nombre important de Français installés à l'étranger, un million environ, refuse ou néglige de s'immatriculer.
La procédure est souvent jugée trop lourde ou inutile.
Le 1erjanvier 2004, l'inscription au registre des Français établis hors de France remplace l\'immatriculation consulaire.
Elle est à la source d\'un mouvement de simplification et de modernisation des formalités et des démarches... |
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Les objectifs de cette réforme :
- faciliter les tâches consulaires fondamentales comme la protection des Français,- vous permettre de vous adresser indifféremment aux postes d'un même pays ou d'une même zone géographique,- disposer d'un registre mondial des Français établis hors de France pour, en cas de crise, délocaliser temporairement la gestion d\'un registre dans un autre poste ou abriter l'activité consulaire dans une structure de secours (établissement scolaire, institut français, entreprise …).
Ce qui change :
Votre inscription est acquise sur simple justification de trois éléments :
- votre identité,
- votre nationalité française,
- votre résidence dans la circonscription consulaire.
Il ne sera plus nécessaire de vous déplacer au Consulat pour vous inscrire. Vous pourrez effectuer cette formalité par courrier, par fax et par courrier électronique.
Les occasions de vous inscrire se diversifient :
- à votre convenance, à votre arrivée dans le pays ou à l'occasion de l'accomplissement d'une autre formalité,
- de façon groupée, par votre employeur,
- dès 2005, avant même votre départ de France, auprès d'un guichet spécial créé à la Direction des Français de l'Etranger du Ministère des Affaires Etrangères.
Le renouvellement s'effectuera :
- soit par confirmation de votre résidence dans la circonscription en fournissant un justificatif ou une déclaration sur l'honneur,
- soit par décision du chef de poste lorsqu'il aura la certitude que vous résidez toujours dans la circonscription.
Vous recevrez un numéro d'identification consulaire personnel attribué à vie qui vous permettra, lorsque les logiciels informatiques auront été adaptés, d'effectuer à distance des formalités administratives, à partir de votre domicile ou de votre lieu de travail.
En cas de déménagement dans une autre circonscription, ce numéro facilitera le transfert de votre dossier.
Ce qui ne change pas :
L'inscription est toujours
- individuelle,
- gratuite,
- facultative
- valable pour cinq ans renouvelable,
- … et recommandée par l'UFE !
Pourquoi s'inscrire sur le registre des Français établis hors de France ?
L'inscription consulaire permet au chef de poste de recenser, localiser et mieux connaître la communauté française du pays. Elle l'aide notamment à établir et mettre à jour un plan de sécurité.
Grâce à l'inscription consulaire, vous pouvez accomplir facilement certaines formalités administratives comme le renouvellement de votre passeport. Elle est également une des conditions requises pour l'octroi de prestations telles que les bourses scolaires et les aides sociales versées par le Consulat.
Les Français déjà immatriculés ne percevront aucun changement. En revanche, ceux qui entrent pour la première fois en contact avec l'administration consulaire ou qui se déplacent bénéficieront de ces innovations.
Pour plus d'informations, nous vous recommandons de contacter votre Consulat. Pour mémoire, vous trouverez ses coordonnées sur le site du Ministère des Affaires Etrangères, rubrique "nos adresses", www.diplomatie.fr/adresses .
Nous vous rappelons que le Centre d'information et de Documentation de l'Union des Français de l'Etranger est à votre disposition et répond à vos questions sur les démarches et les droits des Français établis hors de France.Envoyez-nous vos demandes d'information à l'adresse suivante : info@ufe.asso.fr .
Paris,01 Janvier 2004
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